Conditions d'utilisation


1. Général

(A) S.wear (ci-après : le "site") est une boutique en ligne sur internet dédiée à l'achat de produits et services par les internautes. Le propriétaire et opérateur du site est "Shoko Sportwear Ltd." (ci-après : "s.wear").


(B) L'activité sur le site représente tout achat de produit et/ou service proposé à la vente sur le site (ci-après : "activité").


(C) Toute référence faite au masculin dans ce règlement se réfère au féminin également.


(D) Les détails de ce règlement s'appliquent à toute utilisation ou achat effectué depuis le site internet, et constituent une base légale pour tout litige entre vous et Shoko Sportwear Ltd. Par conséquent, merci de lire avec attention ce règlement dans son intégralité. Toute recherche et/ou toute autre activité sur le site constituent un accord de votre part d'agir selon ce règlement, et si vous n'êtes pas d'accord avec un seul de ces règles, vous êtes priés de ne pas utiliser ce site.


(E) Vous êtes informé que toute personne utilisant ce site atteste d'être au courant de ces termes et de les accepter, et que lui et/ou toute personne agissant en sa personne ne déposeront pas de plaintes et/ou d'actions contre les propriétaires du site et/ou ses opérateurs et/ou ses agents, à l'exception des actions liées à la violation des engagements pris par les propriétaires du site et/ou ses opérateurs, selon ce règlement.


2. The right/qualification to use the Site

Tout utilisateur a le droit de participer au processus de vente, y compris pour effectuer des achats, s’il réponds à tous ces critères :

  1. L’utilisateur est apte à effectuer des actions juridiques contraignantes. Si vous êtes mineur (moins de 18 ans) ou interdit d’effectuer certaines actions juridiques sans le consentement d’un tuteur, votre utilisation du site sera considérée comme si vous aviez obtenu le consentement du tuteur.


  1. L’utilisateur possède une carte d’identité valide ou est une entreprise dûment constituée en vertue des lois européennes.


  1. L’utilisateur possède une carte de crédit valide.


  1. L’utilisateur possède une adresse email valide.


Shoko Sportwear Ltd. se réserve le droit de limiter l’accès à l’achat et/ou peut annuler le droit de l’utilisateur d’utiliser le site, s’il s’avère que sa conduite est innapropriée ou contraire à ce règlement, ou s’il tente d’intérfèrer dans la bonne administration des ventes du site.


3. Méthode de vente

  1. Shoko Sportwear Ltd. vous pernet d’acheter simplement et efficacement des achats divers de produits et services à travers son site.


  1. Tout produit ou service offert à la vente affiche une “page d’activité”, le produit ou le service offert à la vente et le prix de la vente (ci-après : “page d’activité”)


  1. Pour commander un produit ou un service, vous devez tout d’abord le choisir. Après avoir choisi un nom d’utilisateur et un mot de passe, vous devez fournir les détails standards de votre identité, tels qu’un nom, une adresse, une adresse email, un numéro de téléphone et un numéro de carte de crédit (ci-après : “formulaire de commande”), à la suite de quoi l’utilisateur pourra “commander”. Il est très important de fournir des détails précis pour que toute commande puisse être traitée rapidement, sans problèmes, sans cela, nous ne sommes pas en mesure de garantir que la commande sera exécutée. Dès qu’une commande est passée, Shoko Sportwear Ltd. va traiter les détails de la carte de crédit utilisée pour vérification, et sous confirmation de la commande par le fournisseur de la carte de crédit. Une note sera alors envoyée pour préciser que la commande a bien été validée, en précisant que la transaction bancaire sera effectuée uniquement après que Shoko Sportwear Ltd. ait reçu la confirmation de paiement de la part du fournisseur de la carte de crédit, selon les procédures existantes entre ce fournisseur et Shoko Sportwear Ltd. Cette commande sera alors enregistrée dans les fichiers de Shoko Sportwear Ltd. et sera visible depuis la section “mon compte” sur le site. La confirmation de la commande sera également envoyée par email dans les 72h après la validation de la commande. Les informations entrées dans le système du site seront utilisées, entre autres, pour envoyer des emails d’offres commerciales et de mises à jour du site, uniquement avec votre consentement. Merci de noter que l’envoi de ces email ne constitue en aucun cas une preuve de l’action entreprise et n’engage pas Shoko Sportwear Ltd. Le traitement informatisé des données de Shoko Sportwear Ltd., qui conserve un fichier de toute activité effectuée sur le site, constitue une preuve prima facie de son contenu. Le montant du coût du produit ou du service acheté par le client sera débité de la carte de crédit, après que la commande ait été passée. Merci de noter que fournir des fausses informations en toute conscience constitue une infraction pénale. Procédures pénales et civiles pourraient être engagées contre le client qui fournirait de fausses informations, incluant des actions en responsabilité civile pour les dommages subis par Shoko Sportwear Ltd. en raison de la perturbation du processus de vente.


  1. Le client recevra une notification si la transaction n’est pas approuvée par le fournisseur bancaire. Pour valider la commande, le client devra alors prendre contact avec le service client de Shoko Sportwear Ltd. pour déterminer comment faire approuver la transaction par son fournisseur bancaire. Il est important de noter qu'une action ne sera considérée comme traitée qu'après soumission des données bancaires par le client. Dans ce cas là, la date d’envoi de la commande sera la date à laquelle la transaction aura été approuvée par le fournisseur de la carte de crédit. Si aucun arrangement n’est trouvé dans les 7 jours suivant la date de notification de refus de la transaction bancaire, Shoko Sportwear Ltd. pourra annuler la commande.


  1. Si le client ne souhaite pas communiquer ses détails bancaires,, et préfère les communiquer au travers de notre centre d’appel, l'action ne sera considérée comme traitée qu'après la soumission des détails du crédit par le client. Dans ce cas là, la date d’expédition commencera à la date de soumission des données bancaires, et après l’approbation de l’établissement bancaire. Merci de noter que si un client choisit cette option, et qu’il ne parvient pas à joindre et/ou à contacter Shoko Sportwear Ltd. par email dans les 7 jours après la date de passation de la commande, Shoko Sportwear Ltd. pourra annuler la commande.


  1. Les couleurs qui apparaissent sur le site sont uniquement destinées à des fins d’illustration.


4. Méthode de vente

  1. Les ventes du site sont des ventes standard.


  1. Une vente standard est la vente d’un produit, à un prix fixé, jusqu’à rupture de stock.


  1. L’utilisateur choisit et achète un produit selon les instructions du site.


  1. Dans une vente standard, l’utilisateur peut choisir de fournir ses détails bancaires par télephone. Pour le faire, il doit aller jusqu’au bout du processus de vente, et sélectionner l’option de ce choix dans la section “méthode de paiement”. La vente sera effecive seulement après que l’appel téléphonique entre un représentant de Shoko Sportwear Ltd. et le client ait eu lieu, et que le représentant ait confirmé la commande au client. Merci de noter que cette méthode de commande dépend de la disponibilité en stock du produit choisit, au moment où la vente est en cours.


5. Périodes de vente

Selon la méthode de vente standard utilisée par le site, les produits peuvent être achetés à n’importe quelle heure de la journée, à n’importe quel moment de l’année, jusqu’à rupture de stock.


6. Dates de livraison, expédition et transport

  1. Shoko Sportwear Ltd. va livrer au client chaque produit commandé sur le site, à l’adresse de livraison fournie lors de la commande. Shoko Sportwear Ltd. va effectuer la livraison selon les termes de livraison spécifiés sur la page du/des produit(s) sélectionné(s). Shoko Sportwear Ltd. s’engage à livrer uniquement les produits pour lesquels un paiement bancaire a été perçu, comme décrit ci-dessus.


  1. Shoko Sportwear Ltd. n’est pas responsable de tout retard de livraison, et/ou de tout échec de livraison liés à un événement de force majeure et/ou d’événements qui ne sont pas contrôlés par Shoko Sportwear Ltd., incluant grèves, ralentissements, etc.


  1. Dans les zones géographiques avec accès limité dû à des raisons de sécurité, Shoko Sportwear Ltd. peut livrer les produits dans une autre zone acceptable proche du client, à décider en avance avec le client.


  1. Le règlement administratif de toute entité que Shoko Sportwear Ltd. pourrait utiliser pour effectuer les livraisons de ses commandes, s’applique à toute livraison d’un produit commandé depuis notre site.


  1. La livraison des produits commandés à travers le site sera effectuée par Shoko Sportwear Ltd. et/ou l’acheteur a la possibilité de récupérer lui-même ses produits, ou en passant par quelqu’un d’autres, dans l’une des branches de la chaîne, sauf si le contraire est clairement mentionné sur le site. Les frais de livraison sont à régler par carte de crédit et ajoutés au paiement du produit ou du service. Ils ne peuvent faire l’objet d’une renonciation pour aucune raison.


  1. Les dates de livraison des produits/services spécifiés sur les pages produits sont en jours ouvrés, à partir du jour où la transaction bancaire est confirmée (dimanche à jeudi, hors vendredi, samedi, jours fériés et vacances). Shoko Sportwear Ltd. fera de son mieux pour livrer chaque commande au plus vite et/ou s’accomoder aux besoins du client, en étant sujets aux politiques des entreprises de transport. Merci de noter que si une demande d’annulation de commande est effectuée après que la commande ait été expédiée, la commande sera soumise au retour des produits dans leur emballage d’origine, entiers et/ou non endommagés et/ou sans marques et/ou dysfonctionnements et/ou défauts de quelque nature que ce soit, à l’endroit depuis lequel le produit a été acheté. Les frais de livraison ne seront pas remboursés.


7. Service client

  1. Pour toute question relative à l’affichage des produits sur le site, merci de contacter par téléphone un représentant de Shoko Sportwear Ltd.


  1. Les détails du producteur, ou de l’importateur apparaissent au dos du produit qui vous ait envoyé. Si ces informations ne sont pas disponibles, vous pouvez contacter Shoko Sportwear Ltd., en passant par l’adresse email du service client.


  1. Pour toute information supplémentaire concernant le site et ses opérations, merci de contacter le service client de Shoko Sportwear Ltd. à info@s-wear.co.il. Les représentants du service client sont disponibles pour vous aider avec toute demande liée au processus d’achat, ou tout autre sujet, pour que votre expérience client soit la plus simple et efficient possible.


8. Confidentialité des informations utilisateurs et vie privée

  1. Pour acheter un produit ou un service, il est recommandé de créer un compte (nom d’utilisatuer + mot de passe personnel) pour procéder à tous vos achats sur le site. Par la suite, il vous sera demandé de fournir vos informations personnelles pour valider toute commande, telles que : nom, adresse, email, numéro de téléphone, informations de carte de crédit.


  1. Les informations personnelles sont fournies par le client de son plein gré et avec son consentement. La soumission de ces informations par le client indique son consentement.


  1. La soumission d’informations personnelles permet à Shoko Sportwear Ltd. de livrer des produits et/ou services au client et de recevoir des avis de sa part concernant ses achats.


  1. Shoko Sportwear Ltd. n’utilisera pas vos informations personnelles sans votre permission, sauf si la loi l’exige, ou pour en empêcher toute utilisation abusive. Shoko Sportwear Ltd. permet l’accès aux informations confidentielles seulement aux employés qui en ont besoin pour fournir le service demandé par le client.


  1. Shoko Sportwear Ltd. prend les mesures de précaution habituelles pour protéger, dans la mesure du possible, la confidentialité des informations. Toute soumission d’informations de carte de crédit sont enregistrées selon les règles en vigueur. Néanmoins, dans les cas qui ne sont pas sous son contrôle et/ou qui résultent d'une force majeure, Shoko Sportwear Ltd. ne sera pas tenu responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, causés à vous et/ou à toute personne agissant en votre nom si ces informations sont perdues ou si une utilisation non autorisée en est faite.


9. Annulations

Un client qui effectue un achat peut annuler la transaction conformément aux dispositions de la loi sur la protection des consommateurs, 5741 - 1981 (ci-après : la " loi sur la protection des consommateurs "), comme cela sera décrit ci-dessous, sauf pour l'achat d'articles spécifiques qui sont énumérés dans la section 14C(d) de la loi sur la protection des consommateurs, pour lesquels le client ne peut pas annuler la commande.


  1. Annulation d'une commande par un client avant l'expédition du produit :

Si le client souhaite annuler une commande avant que sa carte de crédit ne soit débitée, il peut le faire en appelant le service clientèle ou en envoyant un avis de révocation au service clientèle de Shoko Sportwear Ltd. à info@s-wear.co.il sans frais. Si le client souhaite annuler une commande après le débit de sa carte de crédit mais avant l'expédition du produit, il peut le faire en appelant le service clientèle ou en envoyant un avis au service clientèle de Shoko Sportwear Ltd. à l'adresse info@s-wear.co.il. Dans ce cas, le client sera remboursé.


  1. Annulation d'une commande par Shoko Sportwear Ltd. avant l'expédition du produit :

Si le client n'a pas terminé sa commande, en raison de l'absence de saisie de son nom et/ou de ses informations bancaires (carte de crédit) par lequel le paiement sera effectué, dans les 14 jours à compter de la date de la commande, Shoko Sportwear Ltd. est en droit d'annuler la commande, à sa seule discrétion.


  1. Annulation après l'expédition du produit :

Si un client souhaite annuler une commande après que le produit lui ait été expédié, il peut le faire en contactant le service clientèle à l'adresse info@s-wear.co.il dans les 14 jours suivant la réception du produit, uniquement si le produit est en bon état et n’a pas été utilisé. Dans ce cas, le client peut renvoyer le produit par ses propres moyens à Shoko Sportwear Ltd., 10 Hasadnaot, Herzliya Pituach POB 12798, ou demander que le produit soit récupéré par un transporteur de Shoko Sportwear Ltd. moyennant des frais. Shoko Sportwear Ltd. n'acceptera aucun retour de marchandises endommagées.


  1. Annulation du service :

Un client qui achète un service peut annuler sa commande par l'intermédiaire du site dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle la transaction a été effectuée, à condition que cette annulation soit faite au moins 2 jours ouvrables avant la date à laquelle le service doit être fourni.


  1. Annulation en raison d'un défaut ou d'une incohérence avec les informations figurant sur le site :

Le client doit inspecter le produit immédiatement après sa réception. Si le client accepte un produit défectueux, ou si les spécifications du produit sont différentes de celles publiées sur le Site, le client peut révoquer la transaction dans les 14 jours suivant la réception du produit en appelant le service clientèle de Shoko Sportwear Ltd, conformément à la loi sur la protection des consommateurs, 5741 - 1981.

Si la révocation s'avère justifiée sur la base des raisons susmentionnées, Shoko Sportwear Ltd. récupérera le produit à l'adresse à laquelle il a été envoyé et créditera le client du prix total de la transaction..


  1. Annulation d'une vente par Shoko Sportwear Ltd. et cessation de l'activité sur le Site :

Dans tous les cas où il existe un cas de force majeure et où Shoko Sportwear Ltd n'est pas en mesure de faire fonctionner le Site correctement, de livrer les produits ou de respecter ses autres engagements, Shoko Sportwear Ltd peut annuler tout contrat avec ses clients, en totalité ou en partie. Dans cette clause, on entend par "force majeure" : problèmes informatiques, problèmes dans les systèmes téléphoniques ou problèmes dans d'autres systèmes de télécommunication, tout sabotage ou incident de sécurité.

Si des facteurs et/ou des événements qui ne sont pas sous le contrôle du propriétaire du Site ou de ses opérateurs, causent des retards et/ou empêchent la vente des produits et/ou des services, de quelque nature que ce soit, en totalité ou en partie, ou de quelque manière que ce soit, et/ou causent des retards ou empêchent la livraison des produits et/ou des services qui sont annoncés sur le Site pour les dates qui ont été établies, et/ou des problèmes surviennent dans l'informatisation et/ou les systèmes téléphoniques et/ou tout autre problème de télécommunication survient dans la réalisation du processus d'achat, tout ce qui précède, sous quelque forme que ce soit et/ou si, en raison d'actes terroristes et/ou de tout autre acte de la nature, le processus d'achat des produits et/ou des services ne peut pas être réalisé, y compris par la vente ou la livraison régulière des produits et/ou des services et/ou si des modifications sont apportées aux taux d'imposition et/ou aux surtaxes applicables aux produits et/ou aux services entre la date à laquelle le produit et/ou le service a été annoncé à la vente et la date de livraison prévue selon les conditions d'achat du produit et/ou du service, le Site pourra annuler le contrat avec les acheteurs, tous ou certains d'entre eux et/ou mettre fin à l'activité sur le Site.

Sans déroger à ce qui précède, Shoko Sportwear Ltd. peut annuler une vente régulière si une grave difficulté technique a empêché ou empêche la majorité des participants à une vente de soumettre des offres, ou perturbe d'une autre manière le bon déroulement de la vente.

Sans déroger à ce qui précède, si après le traitement d'une vente, il est découvert que le produit et/ou le service n'est plus en stock, Shoko Sportwear Ltd. peut annuler la vente ou offrir un produit alternatif de valeur égale. Si une vente est annulée comme indiqué, Shoko Sportwear Ltd. ne sera pas responsable ou ne supportera aucun dommage direct, indirect, consécutif ou spécial encouru par l'utilisateur ou un tiers, y compris, mais pas seulement, les pertes dues à l'achat du produit et/ou du service par un tiers à un prix plus élevé.

Sans déroger à ce qui précède, Shoko Sportwear Ltd. peut annuler une vente régulière, s'il est à craindre qu'un ou plusieurs utilisateurs tentent ou aient tenté de saboter intentionnellement la vente et/ou si Shoko Sportwear Ltd. se rend compte après le début de la vente qu'en raison de facteurs indépendants de sa volonté les produits ne pourront pas être livrés au moment promis.

Si une erreur se produit dans l'impression, la description du produit et/ou du service, son prix, les conditions de paiement, la photo du produit/service ou dans tout autre matériel imprimé, ou dans la réception des informations du client, Shoko Sportwear Ltd. peut annuler la commande en question et les frais de l’achat seront remboursés.


10. Garantie et service

Tous les produits vendus sur le Site sont livrés avec une garantie légale.

Tous les produits proposés à la vente sur le Site sont entièrement neufs, dans leur emballage d'origine et bénéficient de toutes les garanties et services habituels des affaires des sociétés commerciales qui les importent et/ou les fabriquent et/ou les commercialisent et/ou leur confèrent des garanties et services.

Les fabricants et/ou les distributeurs agréés des produits achetés sur le Site sont seuls responsables des produits et/ou des services, de leur livraison, de leur qualité, de leur standard, de leur durabilité et de leurs capacités. Les clients de ce site déclarent qu'ils ont été informés de cette clause et qu'ils ne porteront aucune plainte concernant ce qui précède contre les propriétaires du site et/ou les opérateurs du site et/ou leurs représentants.

Les prestataires de services sont seuls responsables de la livraison, de la performance, de la qualité et de la durabilité des services proposés à la vente sur le Site.


11. Propriété intellectuelle

  1. Tous les droits de propriété intellectuelle de Shoko Sportwear Ltd. y compris les brevets, les droits d'auteur, les illustrations, les méthodes et les secrets commerciaux appartiennent exclusivement à Shoko Sportwear Ltd. Ces droits s'appliquent, entre autres, à la conception graphique du site de Shoko Sportwear Ltd., ses bases de données (y compris les listes de produits, les descriptions de produits, etc.), le code informatique du site et tout autre détail lié à son fonctionnement.


  1. Les informations figurant sur le site ne peuvent être dupliquées, copiées, distribuées, vendues, commercialisées ou traduites (y compris les marques, les images, les textes et les codes informatiques) sans l'autorisation écrite expresse préalable de Shoko Sportwear Ltd.


  1. Il est interdit d'utiliser à des fins commerciales les informations figurant sur le site de Shoko Sportwear Ltd, dans ses bases de données, dans la liste des produits qui y figurent ou dans tout autre détail annoncé par Shoko Sportwear Ltd sans l'accord écrit préalable de Shoko Sportwear Ltd.


  1. Les informations annoncées par Shoko Sportwear Ltd. ne peuvent pas être utilisées pour être affichées sur un site Internet ou sur tout autre service, sans le consentement écrit préalable de Shoko Sportwear Ltd. sous réserve des conditions dudit consentement (s'il est effectivement donné). Ceci inclut l'interdiction de collecter des données du site par le biais de programmes et/ou de diffuser ces données en public à titre commercial ou dans un cadre commercial.


  1. Le site ne peut être affiché dans un cadre, de manière ouverte ou dissimulée, et il est interdit de créer des liens intégrés autres que la page d'accueil.


  1. Le site ne peut être affiché par une conception graphique ou une interface différente de celles conçues par Shoko Sportwear Ltd. sauf avec son autorisation écrite préalable.


  1. Le nom Shoko Sportwear Ltd. et sa marque (s.wear), les marques de Shoko Sportwear Ltd. (qu'elles soient déposées ou non), appartiennent entièrement et uniquement à Shoko Sportwear Ltd. Il ne peut en être fait usage sans autorisation écrite préalable.


  1. Les icônes, toute information et/ou exposition apparaissant sur le Site, y compris les graphiques, le design, les présentations verbales, les marques, les logos, ainsi que leurs ébauches et leur présentation appartiennent exclusivement à Shoko Sportwear Ltd. et/ou à ses représentants. Le contenu apparaissant sur le Site ne peut être copié, dupliqué, distribué, publié ou utilisé de quelque manière que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de Shoko Sportwear Ltd.


  1. Dans la mesure où Shoko Sportwear Ltd. possède des marques et des informations (y compris des images, des dessins, etc.) qui ont été soumises pour être utilisées dans des publicités par des entreprises offrant des produits et des services à vendre sur le site, ces marques et ces informations appartiennent à ces entreprises et ne peuvent être utilisées sans leur autorisation.


12. Conditions supplémentaires

  1. Les fournisseurs des différents produits apparaissant sur le site appartiennent et sont exploités par Shoko Sportwear Ltd.


  1. Une faute de frappe dans la description d'une couleur n'engage pas Shoko Sportwear Ltd. Le catalogue de couleurs figurant sur le Site est destiné à des fins d'illustration uniquement, des variations peuvent se produire entre les couleurs affichées sur le Site, en tout ou en partie, et les couleurs effectivement vendues.


  1. Shoko Sportwear Ltd. n'est pas responsable des contenus annoncés dans les liens qui mènent à d'autres sites apparaissant sur le Site. Shoko Sportwear Ltd. ne garantit pas qu'un lien conduira l'utilisateur à un site Internet actif.


  1. Shoko Sportwear Ltd. et/ou ses représentanst ne sont pas responsables et ne supporteront pas les dommages directs, indirects, consécutifs ou spéciaux encourus par un utilisateur ou un tiers suite à l'utilisation ou à l'achat par le biais du Site, est effectué contrairement à ce règlement, malgré la nature de la réclamation, y compris la perte de revenu et/ou la perte de profits pour n'importe quelle raison. Shoko Sportwear Ltd. se réserve le droit d'annuler la commande en question, avec une note écrite au client. En outre, le client est seul responsable de l'utilisation et du service requis pour le produit qu'il a acheté par le biais du site, sauf indication contraire.


  1.  L'interprétation et l'application des présents statuts et/ou toute action ou tout litige en découlant, seront conformes aux lois de l'État d'Israël et seront jugés, si nécessaire, par un tribunal.


  1. L'affichage des boutiques, des produits et/ou des services sur ce site ne constitue pas un avis sur ceux-ci, leur nature ou leur qualité par Shoko Sportwear Ltd.


  1. Les enregistrements informatiques de Shoko Sportwear Ltd. concernant les actions effectuées sur le site constituent une preuve concluante de l'exactitude de ces actions.


  1. Shoko Sportwear Ltd. se réserve le droit de modifier ces règlements et règles de participation. Seules les règles publiées dans le règlement intérieur du site sont contraignantes pour les clients qui utilisent le site.


13. Juridiction compétente

Les litiges relatifs à l'achat d'un produit et/ou d'un service sur le site, ainsi que toutes les questions connexes, seront tranchés sous la juridiction exclusive des tribunaux.